Nous avons dernièrement interpelé Pierre-Yves Jeholet, Ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), sur le projet de décret balisant la création des pôles territoriaux. Ceux constituent en effet un réel retour en arrière pour les élèves en situation de handicap intellectuel.
Même si les intégrations temporaires totales (ITT) devaient être améliorées, leur suppression pure et simple pour financer les futurs pôles pose question : ces derniers ne proposent en effet aucune reconnaissance des élèves en situation de handicap de type 2. Ceux-ci seront dès lors obligés de passer au moins 1 an dans l’enseignement spécialisé avant de pouvoir peut-être bénéficier d’un soutien pédagogique via le dispositif des intégrations permanentes totales (IPT). Et cela sans compter les enfants qui, durant cette période transitoire – pas encore de pôles mais déjà plus d’ITT, ne bénéficieront d’aucun soutien.
Notre association regrette également que, malgré la récente condamnation de la FWB par les instances européennes concernant le manque d’efforts pour favoriser l’inclusion des élèves avec un handicap de type 2 et la modification de l’article 22ter de la Constitution, le texte poursuive son parcours législatif sans modification. Cela induit que la FWB ne respecte pas ses obligations internationales et – pire – revient même sur certains acquis. Nous demandons donc que le travail sur le texte continue, en y associant les associations représentatives, sous peine de s’exposer à une grande insécurité juridique que nous ne manquerons pas de relever.
Nous nous étonnons enfin du peu de transparence entourant ce texte. Il n’a pas encore été rendu public alors que le Conseil d’État a rendu son avis depuis plusieurs semaines et que le Gouvernement en est à sa troisième lecture. Le passage au Parlement – une formalité parmi d’autres… – ne sera donc pas accompagné du débat démocratique pourtant nécessaire à une réforme de cette envergure.